Recours contre tiers : votre mutuelle vous explique
Vous êtes victime d’un accident dont la responsabilité́ incombe à un tiers ? Beaucoup de personnes ont le réflexe d'utiliser leur propre assurance pour les indemnisations. Savez-vous que vous devez aussi déclarer ce sinistre à votre mutuelle ?
Qu’est-ce qu’un recours contre tiers ?
Le recours contre tiers est un signalement par la victime d’un accident à la Caisse d'Assurance Maladie et à sa mutuelle.
Dans la vie quotidienne, vous pouvez être victime d'accidents ou d'agressions causés, volontairement ou non, par une tierce personne (physique ou morale) et générant des dépenses de santé.
Par exemple :
- un accident de la vie courante provoqué par un objet appartenant à un tiers : chute de pot de fleur, chute de tuile…
- un accident de la circulation
- un accident sportif : coup et/ou blessure reçus durant un match…
- un accident scolaire : dans la cour de récréation…
- une blessure provoquée par un animal domestique appartenant à un tiers : morsure, chute…
- des coups et blessures volontaires…
Que devez-vous faire ?
Si vos soins sont la conséquence d’un accident provoqué par un tiers, ayez le bon réflexe de prévenir votre Caisse d'Assurance Maladie et la Mutuelle du Rempart en précisant les circonstances de l’accident, l’identité de la personne responsable et, éventuellement, des témoins.
Grâce au mécanisme juridique du recours contre tiers, les deux organismes sont autorisés à obtenir le remboursement des frais médicaux qu’ils n’auraient pas dû payer. C’est à l’assureur du tiers responsable d’assumer le coût des soins.
Cette démarche est complètement transparente pour vous. Elle ne change rien à votre prise en charge et à vos remboursements. Votre Caisse d'Assurance Maladie et la Mutuelle du Rempart vous remboursent aux mêmes taux et dans les mêmes délais, quels que soient les dommages occasionnés.
Grâce à ce geste citoyen et solidaire, votre mutuelle ne supporte pas un coût indu qui, au final, aura une répercussion sur le montant des cotisations. Indirectement, cela permet de préserver votre système de santé tel qu’il existe actuellement.
Comment déclarer ?
Idéalement dans les 15 jours qui suivent l'accident :
1. Prévenez votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire
- Par internet depuis votre compte ameli (rubrique « Mes démarches »)
- Par téléphone : 3646 (service gratuit + prix appel)
2. Déclarez le sinistre auprès de la Mutuelle du Rempart en précisant bien votre numéro de téléphone et votre mail :
- depuis votre espace adhérent, rubrique "Déclarer un accident"
- par mail : contentieux@mutuelledurempart.fr
- par téléphone au service « relation adhérents » : 0 800 712 999 (appel gratuit)
3. Lorsque vous consultez un professionnel de santé (médecin traitant, infirmier, masseur kinésithérapeute…) dans le cadre de votre accident, indiquez-lui que vous avez été blessé(e) par un tiers. Ainsi, il cochera sur votre feuille de soins la case « accident causé par un tiers ».